Confidentialité & traitement des données

Lorsque vous réalisez une évaluation, nous traitons :

• Profil de l'organisation : secteur, effectif, chiffre d'affaires, appartenance à un groupe — utilisés pour déterminer votre statut réglementaire (EE/EI) et personnaliser le rapport.
• Réponses au questionnaire : vos réponses aux mesures de sécurité évaluées.
• Adresse email : pour vous envoyer votre rapport PDF et, le cas échéant, vous recontacter.
• Documents chargés (optionnel) : analysés puis supprimés — voir section 3.
• Statistiques de visite anonymes : pages consultées, sans cookie ni identification personnelle (Vercel Analytics, conforme RGPD).

L'analyse de vos documents et de vos réponses s'appuie sur l'API Claude d'Anthropic, utilisée dans le cadre de ses conditions commerciales professionnelles :

• Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'IA (interdiction contractuelle sur l'API commerciale).
• Rétention maximale de 30 jours côté Anthropic, uniquement pour la détection d'abus, puis suppression.
• Anthropic est certifié SOC 2 Type II et ISO 27001.
• Transit chiffré de bout en bout (HTTPS/TLS).

Conseil : vous pouvez anonymiser vos documents (retirer noms, identifiants) avant envoi — l'analyse fonctionne tout aussi bien.

Les fichiers que vous chargez sont traités en mémoire, le temps de l'analyse (quelques dizaines de secondes), puis immédiatement supprimés de nos serveurs. Ils n'y sont jamais écrits ni enregistrés en base de données. Nous ne conservons que le résultat de l'analyse (les réponses suggérées) que vous validez. La copie qui reste sur votre poste est décrite ci-dessous.

Pour vous éviter de les recharger d'un référentiel à l'autre, vos fichiers sont gardés dans le stockage de votre propre navigateur (IndexedDB), sur votre poste. Ils n'en sortent pas et nous n'y avons aucun accès. Le bouton « Effacer ces documents », à l'étape de chargement, les supprime immédiatement ; se déconnecter ou vider les données du site les supprime également. Fermer le navigateur ne les efface pas.

Pour les documents Word (.docx), le texte est même extrait directement dans votre navigateur avant envoi : les images, logos et métadonnées internes de vos documents ne quittent pas votre poste.

Lorsque vous demandez votre rapport, votre email, le profil de votre organisation et vos réponses / score sont conservés dans une base de données Supabase (PostgreSQL, hébergement Union européenne — Francfort), afin de vous transmettre ce rapport et d'assurer un suivi commercial. Ces données sont conservées jusqu'à votre demande de suppression ou, à défaut, 3 ans après le dernier contact.

Si vous créez un compte (facultatif, par lien envoyé à votre adresse email), s'y ajoutent les entités que vous créez, leurs dossiers de conformité et l'historique horodaté de vos scores — c'est ce qui permet de suivre l'évolution de votre conformité dans le temps. Ces données ne sont visibles que par vous : la base applique un cloisonnement par compte (Row Level Security).

Sans compte, vos entités ne quittent jamais votre navigateur : elles sont stockées localement sur votre poste, et nous n'y avons aucun accès. Elles y restent après la fermeture du navigateur, jusqu'à ce que vous les supprimiez ou vidiez les données du site.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page « Vos entités » : compte, entités, dossiers et historique sont alors effacés définitivement, sans délai ni demande à formuler.

• Application hébergée sur Vercel, exécutée dans l'Union européenne (Francfort).
• Base de données sur Supabase, région Union européenne (Francfort).
• Emails transactionnels via Resend.
• Analyse IA via l'API Anthropic.
• Capture des erreurs techniques via Sentry, organisation hébergée en Union européenne (Allemagne) : l'erreur et son emplacement dans le code, sans corps de requête, sans cookie, sans enregistrement de session ; adresses et identifiants masqués avant envoi.
• Journal technique via Axiom, jeu de données hébergé dans l'Union européenne (Francfort), conservé 30 jours puis supprimé. Une ligne par refus ou erreur : la route appelée, l'étape, le code de réponse, la durée. Les adresses email, jetons, identifiants de compte, numéros SIREN et identifiants d'entité y sont masqués avant l'envoi ; l'identifiant d'un compte n'y figure que sous forme chiffrée, non réversible. Aucun contenu de document, aucune réponse d'audit. Axiom précise qu'une partie des traitements de son offre européenne peut avoir lieu hors de l'Union : c'est sans effet ici, puisque ces lignes ne contiennent pas de donnée personnelle en clair.
• Historique du service de veille réglementaire : chaque passage automatique laisse une ligne technique (date, nombre de sources vérifiées, sources en échec et raison de l'échec), conservée 90 jours puis supprimée automatiquement. Elle ne concerne que les sources publiques surveillées — aucune donnée d'utilisateur, aucun contenu d'audit.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur ce traitement, écrivez-nous à contact@certis-advise.com. Nous répondons sous un mois.

CyberSanté AI fournit une auto-évaluation indicative basée sur les référentiels ReCyF (ANSSI), NIS2, le Cyber Resilience Act et l'AI Act, selon le module utilisé. Elle ne se substitue pas à un audit réalisé par un prestataire qualifié ANSSI (PASSI) et n'a pas de valeur de certification. Les résultats reflètent vos déclarations et l'analyse documentaire, non un contrôle sur site.