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Saisissez un identifiant, le reste se remplit. Vérifiez, corrigez, validez.

Ne compte que pour NIS2 — détermine si vous relevez de l'annexe I (EE possible) ou II (plafonné EI). Le CRA et l'AI Act s'appliquent quel que soit le vôtre : si vous n'êtes dans aucune ligne, choisissez « Autre secteur (hors NIS2) ».

Liste officielle : annexes I & II de la directive NIS2 (EUR-Lex)

Secteurs hautement critiques (annexe I — EE possible)

Autres secteurs critiques (annexe II — plafonné EI)

Hors périmètre NIS2

Astuce : copiez-collez l'« activité principale déclarée » de votre fiche Pappers ou l'objet social de vos statuts — plus la description est fidèle, meilleure est la proposition.

Éditeur de logiciel de santé ? Ce n'est pas un secteur en soi.
Le classement dépend de ce que vous faites :
  • Aucun logiciel-DM, pas d'exploitation à distance (on-premise pur) → hors annexes NIS2 (mais CRA sur vos produits, et exigences de vos clients régulés).
  • Au moins un logiciel est un dispositif médical (MDR art. 2-1 — le logiciel-DM compte) → Industries manufacturières (annexe II) : plafonné en EI, même dans un grand groupe. Un seul DM au catalogue suffit à qualifier toute l'entité.
  • Vous hébergez ou exploitez à distance le logiciel (SaaS, téléexploitation) → Infrastructures numériques → Fournisseur de services cloud (annexe I) : EE possible. La certification HDS est une exigence de sécurité, pas un secteur NIS2.
  • Dispositif médical figurant sur la liste UE des DM critiques en urgence sanitaire → Santé (annexe I).
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